Le tribunal défavorable à la corrida de Palavas
Le tribunal défavorable à la corrida de Palavas
Le tribunal administratif de Montpelleir vient de rendre son jugement quant à la tenue de la corrida prévue le 10 octobre à Palavas.
La sentence est claire et nette. Le tribunal ordonne au maire de Palavas-les-Flots d’empêcher la tenue d’une corrida
La tradition locale
Saisi par plusieurs associations, le juge des référés enjoint au maire de Palavas-les-Flots d’utiliser ses pouvoirs de police pour empêcher la tenue de la corrida prévue le 10 octobre 2026. En effet, la commune n’a pas démontré l’existence d’une tradition locale ininterrompue d’organisation d’évènements taurins avec mise à mort de toros.
Les associations avaient demandé au maire d’utiliser ses pouvoirs de police afin d’empêcher l’organisation de cet évènement. Face au refus du maire, les associations requérantes ont demandé au juge des référés de suspendre la décision de refus et d’enjoindre au maire de prendre les mesures nécessaires pour faire obstacle à la tenue de cette corrida.
Le juge des référés a rappelé qu’une corrida avec mise à mort ou non de toros constitue un mauvais traitement volontaire envers les animaux, réprimé par l’article 521 du code pénal. Elle ne peut être autorisée que dans le cas où il existe une tradition locale et ininterrompue. En l’occurrence, ce type d’événement n’a pas été organisé sur le territoire de la commune depuis plus de 10 ans.
Pouvoirs de police
De plus, les conséquences irréversibles de la mise à mort d’un animal caractérisent une situation d’urgence. Dès lors, le juge des référés a suspendu l’exécution de la décision de refus, par le maire de Palavas-les-Flots, d’utiliser ses pouvoirs de police pour empêcher la tenue de la corrida sur le territoire de sa commune. Il l’a également enjoint d’empêcher la tenue de cet événement dans un délai de 7 jours.
Le jugement
Pour accéder à la totalité du jugement , cliquez sur le lien joint ➡️ Lien décision
Une mauvaise nouvelle pour les corridas en Hérault… Peut-être qu’une solution sera possible en délocalisant cet évènement dans une arène à tradition locale ininterrompue. Les taurins savent faire preuve parfois de résilience et de déboruillardise.
Une chose est sûre, pas de corrida à Palavas, hélas, le 10 octobre prochain. A suivre.
PL
Une décision logique et attendue, 10 ans ça fait beaucoup quand-même. Ce qu’il faut retenir de ce jugement, que pour avoir une continuité de la tradition taurine, c’est qu’il faut des spectacles avec mise à mort, les teintas, bercerradas, courses landaises et camarguaises ne sont pas prises en compte même si pour nous, elles font partie de notre culture taurine. En conclusion, il faut aller aux arènes et en particulier dans nos petites arènes qui ont bien des difficultés à boucler leur budget.
Philippe.
Et voilà les conséquences pour nos instances de ne pas avoir tenu compte de la décision déjà défavorable de Pérols et de l’absence de suivi de la décision apparemment non formulée par un acte administratif du maire de Vieux Boucau. Le juge administratif n’est pas tenu par la jurisprudence élaborée par les tribunaux civils, il faut le savoir. Le combat qui est devant nous se jouera donc devant les TA lorsqu’ils jugeront ces affaires au fond puis selon les décisions qui seront les leurs poursuivre en appel puis cassation et jusqu’au Tribunal des conflits s’il y a divergence entre les jurisprudences. Compte tenu de la charge de nos institutions judiciaires il coulera beaucoup d’eau sous les ponts avant que le statut juridique de la corrida soit stabilisé dans un sens ou dans un autre… Le risque abolationniste est là, le diable se cachant toujours dans les détails