Les brèves du lundi 9 novembre
Le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie (TSJA) a rejeté le recours déposé par l’Association syndicale des professionnels taurins indépendants (ASPROT) contre une disposition du nouveau règlement taurin andalou, entré en vigueur en 2025.
La juridiction estime que l’article 16.5.f).3 du décret 87/2025 ne porte atteinte ni à la liberté syndicale, ni au droit à la négociation collective, ni au principe d’égalité.
Au cœur du litige figure l’obligation faite aux organisateurs de spectacles taurins de présenter des contrats préalablement visés par la commission de suivi, de surveillance et de contrôle de la convention collective nationale taurine.
Cette validation constitue une condition indispensable à l’obtention de l’autorisation administrative nécessaire à l’organisation d’un spectacle.
Le rejet intégral du recours d’ASPROT conforte la disposition du règlement andalou, qui vise à encadrer les relations contractuelles entre empresas et professionnels taurins.
